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Norvelis

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Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

NORVELIS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500,00 €
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
SIREN : 106 734 106
SIRET (siège) : 106 734 106 00011
RCS : 106 734 106 R.C.S. Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92106734106
Code APE / NAF : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Directeur de la publication : Cyril Pichot
Adresse e-mail : contact@norvelis.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logos, marques, graphismes, images, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données) est la propriété exclusive de NORVELIS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de NORVELIS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles et RGPD

Dans le cadre de son activité de conseil et de recrutement, NORVELIS est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment celles des candidats et des clients.

Responsable du traitement : NORVELIS, représentée par Cyril Pichot.

Finalités du traitement : les données collectées (identité, coordonnées, parcours professionnel, CV, etc.) sont utilisées aux fins de gestion des candidatures, de mise en relation avec des opportunités professionnelles, de suivi de la relation client et de communication.

Base légale : le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, et sur l’intérêt légitime de NORVELIS dans le cadre de son activité de recrutement.

Durée de conservation : les données des candidats sont conservées pour une durée maximale de deux (2) ans à compter du dernier contact, sauf consentement contraire ou obligation légale spécifique.

Destinataires : les données sont destinées aux équipes de NORVELIS et, le cas échéant, aux entreprises clientes concernées par une mise en relation, avec l’accord de la personne concernée.

Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : contact@norvelis.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

5. Cookies

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6. Responsabilité

NORVELIS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur de leur contenu. Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Dernière mise à jour : Juillet 2026

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